Facture électronique pour e-commerçant

Vous vendez surtout à des particuliers, souvent dans plusieurs pays : l’e-reporting sera votre sujet principal.

Vos obligations

Réception : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France, y compris une micro-entreprise, doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
E-reporting : les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations internationales ne passent pas par la facture électronique mais donnent lieu à une transmission de données (e-reporting) à l’administration, selon le même calendrier.
Émission : à partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises doivent émettre leurs factures entre entreprises (B2B) au format électronique via une plateforme agréée. Cela concerne vos ventes à des clients professionnels français.
Les ventes à des clients étrangers et à des particuliers font l’objet d’une transmission de données (e-reporting), pas d’une facture électronique via le réseau.

Attention : selon France Num, une facture PDF envoyée par e-mail n’est pas une facture électronique conforme à la réforme.

Vérifiez les connecteurs avec votre boutique (Shopify, WooCommerce, PrestaShop) et vos moyens de paiement.
Choisissez un outil qui distingue automatiquement B2B et B2C.

Informations générales, à confirmer avec votre expert-comptable. La loi en détail