Un salon facture surtout des particuliers : ces ventes ne relèvent pas de la facture électronique entre entreprises, mais de l’e-reporting.
Vos obligations
Réception : depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France, y compris une micro-entreprise, doit pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée.
E-reporting : les ventes aux particuliers (B2C) et les opérations internationales ne passent pas par la facture électronique mais donnent lieu à une transmission de données (e-reporting) à l’administration, selon le même calendrier.
Émission : à partir du 1er septembre 2027, les PME, TPE et micro-entreprises doivent émettre leurs factures entre entreprises (B2B) au format électronique via une plateforme agréée. Cela vous concerne pour vos éventuelles prestations à des entreprises (événements, shootings, comités d’entreprise).
Attention : selon France Num, une facture PDF envoyée par e-mail n’est pas une facture électronique conforme à la réforme.
Conseils pratiques
Vérifiez que votre logiciel de caisse et votre outil de facturation peuvent transmettre les données de vente.
Vos fournisseurs (produits, matériel) vous enverront des factures électroniques : prévoyez la réception.
Informations générales, à confirmer avec votre expert-comptable. La loi en détail
Calendrier
En vigueur
1er sept. 2026
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et ETI doivent les émettre.
Prochaine étape
1er sept. 2027
Les PME, TPE et micro-entreprises doivent émettre leurs factures électroniques et faire l’e-reporting.
Logiciels à regarder
T
Tiime
Facturation et compte pro
Plateforme Agréée (selon Tiime)
Facturation gratuite
Compte pro
Web et mobile
Tarif : Facturation gratuite ; compte pro dès 17,99 €/mois · source